Inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes

LETTRE DE M. BOUVARD AUX MEMBRES DE L’AFFORTHECC

En tant que présidente de l’AFFORTHECC, je me dois de vous informer de la procédure à suivre pour l’obtention du titre de psychothérapeute.
Sont concernés les psychiatres, les psychologues et les médecins qui ont au moins 5 ans de pratique en psychothérapie.
Le courrier est à envoyer au directeur de l’ARS de la région où vous pratiquez les TCC.
Ces consignes m’ont été communiquées par le docteur Frédéric Chapelle, président de l’AFTCC que je remercie au passage. Ainsi les deux associations AFTCC et AFFORTHECC sont solidaires sur ce dossier qui concerne les membres exerçant sur le territoire français

Deux catégories professionnelles, les psychiatres d’une part et les médecins et psychologues d’autre part sont concernées par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute.

Pour les psychiatres :

Ils disposent d’une dispense totale à la formation en psychopathologie clinique instaurée par le décret du 20 mai 2010. Par conséquent, ils peuvent demander leur inscription au Registre des psychothérapeutes dès à présent.
Le dossier de demande devra être établi en double exemplaire (en langue française), et envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception au directeur général de l’agence régionale de santé compétente qui l’instruit et adresse son avis au préfet du département sous 45 jours.

Le dossier devra comporter le formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives mentionnées.

Pour les psychologues et médecins exerçant depuis plus de 5 ans

 Peuvent déposer un dossier les professionnels justifiant d’au moins 5 ans de pratique de la psychothérapie au 22 mai 2010 (date de publication du décret).
Le dossier complet (en langue française et en double exemplaire) doit être envoyé dans le délai d’un an à compter de la publication du décret n°2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute en courrier recommandé avec accusé de réception au directeur général de l’agence régionale de santé compétente, et ce avant le 22 mai 2011. 
Il sera délivré au demandeur un accusé de réception lui permettant de continuer à utiliser le titre de psychothérapeute jusqu’à l’intervention de la décision. L’absence de réponse dans les 6 mois vaut décision de rejet de la demande.

 Le dossier devra comporter le formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives mentionnées, permettant à la commission régionale d’inscription d’apprécier si les formations précédemment validées par le professionnel et son expérience peuvent être admises en équivalence de la formation et, le cas échéant, des diplômes prévus par le décret.
Les demandeurs pourront être entendus par la commission. En cas d’exercice dans plusieurs régions, le dossier est a adressé à l’ARS au lieu d’exercice principal en indiquant les lieux d’exercice accessoires.
Dans certains cas, la demande pourra déboucher sur une autorisation sous réserve d’une formation complémentaire qui devra être effectuée avant le 1 janvier 2014.